Politique de cookies

Définitions 

Consentement : «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (articles 4(11) du RGPD)

Confidentialité : doit être entendu comme le cadre contractuel qui protège les données personnelles confiées à l’entreprise.

Cookie : petit fichier déposé et/ou lu, en naviguant sur un site web, une application mobile, un logiciel, peu importe le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet. C’est donc un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. 

Traitement : “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;” (article 4 (2) du RGPD)

Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” (article 4 (1) du RGPD)

Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ; (articles 4(6) du RGPD)

Traceur : petit fichier déposé et/ou lu, en naviguant sur un site web, une application mobile, un logiciel, peu importe le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet. C’est donc un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. 

Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet : https://mama-seo.fr/

Paramètre : fonctionnalité prévue sur chaque navigateur internet, généralement en haut à droite, qui peut être réglé afin de choisir ou non l’application de certains traceurs, même après avoir donné son consentement préalable à leur collecte.

Site hébergeur : le site qui héberge le présent site internet : https://mama-seo.fr/

RGPD : « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR)

Article 1. Base légale

Cette présente politique de cookies est assurée conforme aux exigences légales suivantes:

• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.
• Directive 2002/58/CE modifiée en 2009

Article 2. Les différents cookies

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. 

De manière générale, les cookies servent à reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur. 

La chose la plus importante à retenir sur les traceurs est qu’ils sont prévus à améliorer la pertinence et convivialité de ce présent site web, en mémorisant les préférences des utilisateurs et les paramètres linguistiques. La plupart des cookies sont utilisés pour offrir aux utilisateurs une expérience optimale, les identifier une fois enregistrés en tant qu’utilisateur, surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site internet et garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Le site internet utilise des cookies et d’autres technologies similaires pour : 

1. des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude
2. identifier et de prévenir les cyber-attaques
3. fournir le service choisi par l’utilisateur
4. pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité des services dispensés
5. améliorer l’expérience utilisateur.

Le traceur peut être différent, en fonction de son utilité. Il existe des : 

• Traceur HTTP
• Traceur « flash »
• Empreinte unique du terminal, dit « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
• Pixel invisible ou « web bug »
• Numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal

Article 3. Recueil du consentement

Pas de mise en place de cookies sans consentement de la part de l’utilisateur.

La notion de consentement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, englobe toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Les données collectées par traceur ne peuvent être utilisées que pour une seule et unique finalité, sinon elles font l’objet d’un consentement à part.

Préalable au dépôt

Pour être valable, le dépôt de traceur doit faire l’objet d’un acte positif clair par l’utilisateur.

En l’occurrence, sur le site internet https://mama-seo.fr/, l’utilisateur doit :

• Lire la bannière cookie présente en bas de page, dès son entrée sur le site internet.
• Cliquer sur “Accepter” après avoir lu la politique de cookies, uniquement s’il accepte le dépôt de traceurs non essentiels sur son appareil.
• Cliquer sur “Rejeter” après avoir lu la politique de cookies, s’il souhaite refuser de dépôt de traceurs non essentiels sur son appareil.

Dans le cas où l’utilisateur poursuivrait sa navigation sans avoir préalablement cliqué sur l’un des boutons pré-cités, son silence sera interprété comme un refus : aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra alors être déposé sur son appareil.

Ce processus est en application avec l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des exigences posées par le RGPD en matière de consentement.

Libre et éclairé

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de cookies afin de faire un choix libre et éclairé sur le dépôt de traceurs non essentiels, et n’avoir fait l’objet d’aucune contrainte pour son acceptation ou son refus.

Accessibilité de la politique

La présente politique de cookies est disponible sur le site internet https://mama-seo.fr/, et en bas de chaque page. Une mention permettant de consulter la politique de cookies est également présente sur la bannière de consentement. 

Copie fidèle

Chaque utilisateur est en droit de demander la copie fidèle, sur support durable, de la présente politique de cookies.

Pour cela, il convient d’écrire un courriel à l’adresse suivante : deborah (at) mama-seo.fr

Changement d’avis

Le simple consentement à la politique de cookies et à la collecte de cookies n’engage pas l’utilisateur de manière irrévocable.

Chaque utilisateur a la possibilité de changer d’avis, en désactivant les traceurs dans ses paramètres d’ordinateur ou en écrivant un courriel à l’adresse suivante : deborah (at) mama-seo.fr

Article 4. Traceurs non soumis au consentement

Le consentement n’est pas rendu obligatoire par la loi pour la mise en place des cookies : 

• dont l’acceptation a été exprimée par les utilisateurs sur le dépôt d’autres traceurs ;
• destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
• destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
• de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
• permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
• permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
• de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

Article 5. Traceurs soumis au consentement

Tous les traceurs qui ne font pas partie de l’article 4 de cette politique de cookies, sont donc des traceurs pouvant faire l’objet d’un refus de la part de l’utilisateur.

Cela concerne, notamment :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
• les cookies des réseaux sociaux, dont ceux générés par leurs boutons de partage.

Pour refuser le dépôt de traceurs non essentiels sur son appareil, il convient de cliquer sur “Rejeter”, sur la bannière de cookies, après avoir lu la politique de cookies.

Article 6. Preuve du consentement

Le site internet s’engage à coopérer avec les autorités compétentes afin de fournir une copie des données collectées via les traceurs, et de la preuve du consentement à travers le logiciel du site internet.

Article 7. Litiges et recours

Chaque utilisateur dispose de droits face à l’utilisation de traceurs sur leurs appareils, imposés par le RGPD :

• Article 77 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 
• Article 78 – Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle 
• Article 79 – Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant 
• Article 80 – Représentation des personnes concernées 
• Article 81 – Suspension d’une action 
• Article 82 – Droit à réparation et responsabilité 
• Article 83 – Conditions générales pour imposer des amendes administratives 
• Article 84 – Sanctions

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, l’utilisateur peut consulter https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que l’entreprise a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :

•  Décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
• Identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
• Décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;
• Décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Date de la dernière mise à jour : 26 janvier 2024